La présente publication expose la politique générale de vente d’Unifix Inc. (ci-après, collectivement, "Unifix" ou la "société"). Pour en savoir davantage sur des gammes de produits précises, communiquez avec votre représentant des ventes Unifix ou consultez la documentation actuelle sur les produits.

QUALITÉ

Les employés d’Unifix se vouent à la satisfaction totale du client, en fournissant des produits et des services qui répondent aux attentes ou les dépassent. Pour atteindre notre objectif, nous nous engageons dans un processus d’amélioration personnelle continue, en nous efforçant de toujours faire notre travail correctement dès la première fois, et en nous efforçant toujours de travailler ensemble plus fort, plus solidement, plus sûrement, plus intelligemment et de manière plus créative.

TARIF ET PAIEMENT

Tous les prix sont soumis à l’approbation du siège social. Tous les produits seront facturés au prix en vigueur à la date d’expédition, déterminé par les pages de prix actuels d’Unifix. Unifix se réserve le droit d’ajuster ses prix courants pour faire face à la concurrence, mais toute demande d’exception de prix doit être approuvée avant l’expédition du produit. Unifix se réserve le droit d’annuler ou de supprimer les ajustements de prix ou les exceptions qui ont pu être faits précédemment pour répondre à une offre concurrentielle lorsque, selon son jugement, il devient nécessaire ou prudent de le faire, ou que la situation concurrentielle n’existe plus. TOUS LES PRIX PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS SANS PRÉAVIS. Nous nous efforcerons toutefois de donner un délai suffisant à nos clients avant de modifier un prix. Les livraisons effectuées à la date de la modification du prix ou après celle-ci seront facturées au nouveau prix.

Les modalités de paiement seront celles indiquées au recto de chaque facture individuelle, et les escomptes de caisse, le cas échéant, ne seront autorisés que s’ils sont accordés dans le délai qui y est indiqué, lequel sera calculé à partir de la date de facturation. Les paiements qui ne sont pas reçus à la date d’échéance nette seront considérés comme en retard et pourraient entraîner la suspension ou l’annulation du matériel et des livraisons.

La société se réserve le droit, sans préavis, d’appliquer et de compenser tout montant dû au client, y compris, mais sans s’y limiter, les rabais, les crédits ou les règlements de plaintes, avec tout montant en souffrance dû par le client à la société.

Si la société intente une action en justice pour recouvrer des montants en souffrance auprès d’un client, ce dernier sera tenu de rembourser à la société tous les coûts et frais associés à cette action, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires raisonnables d’avocat.

ENTRÉE DES COMMANDES ET CRÉDIT

Les commandes sont passées par l’intermédiaire de votre centre de service à la clientèle d’Unifix ou auprès de votre représentant des ventes d’Unifix. Une commande est acceptée lorsqu’elle fait l’objet d’un accusé de réception écrit ou lorsqu’elle est expédiée, selon la première éventualité. Toutes les commandes à crédit sont soumises à l’examen et à l’approbation du service de crédit d’Unifix. Unifix se réserve le droit de sélectionner ses propres clients. Tous les clients doivent, à la demande d’Unifix, remplir une demande de crédit sur un formulaire préparé par Unifix ou faire une mise à jour, et tous les clients acceptent d’adhérer aux modalités générales énoncées dans cette demande. La société se réserve le droit de rejeter toute commande si, à tout moment, Unifix juge que la responsabilité financière ou la condition du client qui passe une commande n’est pas satisfaisante.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits Unifix se divisent en deux catégories :

• Produits standard

• Produits non standard

Les produits standard A) sont en stock ou B) font l’objet d’une commande spéciale. Les produits standard sont énumérés dans les pages de prix et dans la documentation sur les produits. La disponibilité des produits en commande spéciale varie d’une usine à l’autre. Consultez votre représentant des ventes ou du service à la clientèle d’Unifix pour connaître les délais de livraison, les quantités, la disponibilité et les prix.

Un produit non standard est un article qui varie par rapport aux spécifications énoncées dans notre documentation sur les produits ou notre bulletin de prix. Les demandes de produits non standard doivent être faites par l’intermédiaire du représentant d’Unifix ou du centre de service à la clientèle afin d’obtenir l’approbation nécessaire, qui sera soumise aux conditions suivantes :

1. toute modification de la demande de produit non standard annule automatiquement la demande et une nouvelle demande doit être soumise;

2. les commandes de produits non standard doivent être saisies dans les trente (30) jours suivant leur approbation; la livraison doit être effectuée dans les trente (30) jours suivant la date de fabrication.

3. La commande ne peut pas être annulée.

4. À titre de condition à la fabrication d’un produit non standard, Unifix se réserve le droit d’expédier, et le client doit consentir à accepter, un excédent qui ne dépassera pas 5 % de la commande finale.

UNITISATION

Unifix a mis au point un emballage unitisé standard pour la plupart des produits. Cet emballage peut varier selon les usines. Ces unités nous permettent de normaliser les pratiques de chargement et d’optimiser les installations, ainsi que de répondre aux exigences de chargement des transporteurs responsables de la livraison des matériaux. Les écarts par rapport à l’unitisation standard demandée par le client doivent être réduits au minimum en raison des dépenses supplémentaires encourues par l’usine.

RÉVISIONS/ANNULATIONS

Le centre de service à la clientèle doit gérer les révisions ou les annulations des commandes de produits standard. La notification doit être reçue avant le chargement, sinon le client sera tenu responsable du paiement.

RÉEXPÉDITION

Les frais de réexpédition, de réacheminement, de déchargement assisté par le conducteur, de détention ou de surestaries imposés par le transporteur conformément aux dispositions du tarif du transporteur sont facturés au client lorsque ces cas sont à la "demande du client". Les clients ne peuvent pas réexpédier les envois sans l’approbation préalable d’Unifix.

MODE DE LIVRAISON

1. Camion complet — Commande d’un ou de plusieurs chargements complets de produits expédiés à partir d’une seule usine.

2. Wagon complet — Commande d’un ou de plusieurs chargements complets de produits expédiés à partir d’une seule usine.

3. Moins qu’un camion complet — Commande pour moins qu’un camion complet de produits expédiés à partir d’une seule usine. Les quantités minimales sont indiquées sur le bulletin de prix applicable.

4. Ramassage par le client.

5. Conteneur.

Dans tous les cas, Unifix se réserve le droit de choisir le transporteur et l’acheminement. Les frais supplémentaires liés à l’utilisation d’un transporteur ou d’un itinéraire spécifié par le client seront facturés au client.

FRET

À moins d’indication contraire dans les présentes ou d’approbation préalable d’Unifix, les modalités de livraison sont les suivantes : i) pour toutes les expéditions au Canada, CPT (Incoterms 2010) à la destination du client (à condition qu’Unifix paie le fret pour les chargements de camion complets seulement), et ii) pour toutes les expéditions internationales, FCA (Incoterms 2010) à l’usine d’Unifix à Bromont, au Québec, à moins que d’autres modalités de livraison ne soient expressément convenues par écrit au moment de la commande. Sur demande, les expéditions peuvent être effectuées sur un connaissement en port dû. La société se réserve le droit d’interdire le ramassage des clients à l’endroit et au moment où elle le juge approprié. Dans les usines où le ramassage par le client est autorisé, la commande peut être ramassée soit sans franchise de transport, soit avec une franchise de transport déterminée avant l’envoi. Pour les expéditions par chargement partiel, tous les frais de transport seront facturés au client en plus du prix facturé pour les produits, sauf si les minimums de fret prépayé sont respectés. Pour toutes les expéditions, le titre de propriété et le risque de perte ou de dommage des marchandises sont transférés au client dès la livraison par Unifix au transporteur.

EXPÉDITIONS MAXIMALES

Toutes les expéditions par camion et par wagon seront chargées au maximum de la capacité autorisée.

LIVRAISON

Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour répondre à la demande d’un client concernant une date de livraison précise; cependant, nous ne pouvons pas garantir une heure précise de la journée pour la livraison. Unifix ne sera pas responsable de tout manquement ou retard de livraison ou de toute autre performance en raison d’un incendie, d’une inondation, d’une tempête de vent, d’un conflit de travail, d’une panne d’usine ou d’équipement, d’une émeute ou d’une agitation civile, d’une explosion, d’une guerre ou de toute autre cause indépendante de sa volonté.

EXPÉDITIONS AVEC ESCALES

Une expédition avec escale est un camion ou un wagon complet se dirigeant vers une destination finale avec un ou plusieurs arrêts entre les deux. Les arrêts doivent se trouver sur la route la plus directe entre l’usine d’expédition et la destination finale. Pour les restrictions de distance, le nombre d’escales et les frais d’escale, reportez-vous aux renseignements sur la politique de vente du produit concerné.

RETOURS

Les demandes de retour de produits doivent être approuvées à l’avance par l’usine de fabrication d’Unifix concernée. Si le motif du retour n’est pas une réclamation en temps voulu au titre de la garantie limitée d’Unifix pour le produit, des frais de manutention de 10 % seront facturés (20 % si les produits sont achetés pour être revendus), et le client devra assumer tous les frais de transport. Tout retour de produits est également soumis à une inspection et à une acceptation à notre usine. Tout ajustement de crédit autorisé s’appliquera uniquement si le produit est retourné dans le même état que celui dans lequel il a été expédié. LES PRODUITS NON STANDARD NE PEUVENT PAS FAIRE L’OBJET D’UN RETOUR.

Aucun crédit ne sera accordé pour les retours non autorisés.

RÉCLAMATIONS POUR LIVRAISON INCOMPLÈTE OU DOMMAGE

Le client doit immédiatement signaler au transporteur toute livraison incomplète ou tout dommage en transit. Pour sa propre protection, le client doit obtenir un reçu de livraison annoté indiquant la quantité du produit incomplet ou endommagé sur toutes les copies du reçu de livraison au moment de la livraison. La signature lisible du conducteur doit figurer sur toutes les copies du reçu de livraison. Unifix continuera d’aider ses clients à présenter leurs demandes d’indemnisation pour pertes et dommages; toutefois, nous avons besoin de l’aide et de la coopération de nos clients pour protéger leurs droits auprès des transporteurs. Consultez votre représentant des ventes ou du service à la clientèle d’Unifix pour connaître les procédures.

Lorsque des dommages cachés sont découverts ultérieurement et qu’ils n’ont pas été portés à la connaissance du transporteur et reconnus par celui-ci au moment de la livraison, les conditions suivantes s’appliquent :

1. Le client doit conserver le produit et tous les matériaux d’emballage pour l’inspection du transporteur.

2. Le transporteur doit être avisé et l’inspection demandée dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la date de livraison. Le manquement à cette obligation annule tous les droits de réclamation.

3. Si le produit est déplacé du lieu de livraison avant l’inspection du transporteur, les droits de réclamation sont compromis.

EN AUCUN CAS UNE RÉCLAMATION NE SERA ACCEPTÉE SI UN CLIENT SE DÉFAIT D’UN PRODUIT QUI A ÉTÉ ENDOMMAGÉ PENDANT LE TRANSPORT, DISSIMULÉ OU AUTRE, SANS L’APPROBATION PRÉALABLE DU TRANSPORTEUR OU D’UNIFIX. AVANT DE RETOURNER TOUT MATÉRIEL À UNE USINE, IL FAUT OBTENIR L’AUTORISATION DE L’USINE.

RÉCLAMATIONS DUES À LA QUALITÉ

Lorsqu’une plainte concerne la qualité d’un produit :

1. Le client doit immédiatement en aviser le représentant des ventes ou le représentant du service à la clientèle d’Unifix. Le client est censé protéger le produit avant son inspection par Unifix.

2. Le produit prétendument défectueux, de mauvaise qualité ou inférieur aux normes ne doit pas être utilisé ou vendu par le client.

3. Au besoin, le représentant des ventes d’Unifix organisera une inspection sur place, obtiendra les faits et discutera des résultats avec le client.

GARANTIE LIMITÉE ET RECOURS

Les produits fabriqués et vendus par Unifix sont garantis par Unifix conformément aux modalités, conditions et limites de la garantie limitée d’Unifix pour ces produits, en vigueur à la date de livraison. Sauf indication contraire écrite fournie au client, chaque garantie limitée applicable aux produits se trouve sur le site Web d’Unifix à l’adresse suivante http://unifix.ca/resources et est incorporée par référence aux présentes modalités générales de vente.

Dans la mesure où l’application précise du client aux produits achetés auprès d’Unifix n’est pas abordée par l’une des garanties qui se trouvent à http://unifix.ca/resources, alors Unifix garantit à son acheteur immédiat que les produits fabriqués et vendus par elle seront exempts de défauts de matériaux et de fabrication au moment de l’expédition. LES GARANTIES ÉNONCÉES DANS CETTE SECTION 16 SONT LES SEULES GARANTIES APPLICABLES À CES PRODUITS ET REMPLACENT ET EXCLUENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES EXPRESSES, ORALES OU ÉCRITES, ET TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE TOUTE REPRÉSENTATION OU GARANTIE DÉCOULANT DE L’USAGE DU

COMMERCE, DES PRATIQUES COMMERCIALES OU DES PERFORMANCES. Personne n’est autorisé à donner des garanties supplémentaires au nom d’Unifix ou à assumer pour le client toute autre responsabilité, sauf dans un avis écrit signé par un dirigeant autorisé de la société.

Unifix n’est pas responsable des pertes, dommages ou dépenses accessoires, indirects ou consécutifs. Le recours exclusif du client pour tout type de réclamation ou d’action concernant des produits défectueux sera limité au remplacement des produits (dans la forme expédiée à l’origine) ou, au choix d’Unifix, au paiement ou à un crédit ne dépassant pas le prix d’achat initial des produits.

Unifix n’est pas responsable des produits jugés défectueux lorsque la défectuosité résulte de causes qui ne sont pas sous son contrôle ou qui sont survenues après l’expédition, y compris, mais sans s’y limiter, les accidents, le mauvais usage, la mauvaise manipulation, l’installation inadéquate, la contamination ou la falsification par d’autres matériaux ou marchandises, ou les conditions anormales de température, d’humidité, de saleté ou de matières corrosives.

Toute réclamation selon laquelle les produits vendus par Unifix étaient défectueux ou autrement non conformes au contrat de vente est annulée, à moins que le client ne la soumette par écrit à Unifix dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le client a découvert ou aurait dû découvrir le défaut ou la non-conformité. Aucune poursuite ou procédure judiciaire portant sur des biens vendus par Unifix ne peut être engagée par le client plus d’un (1) an après la date à laquelle le client a découvert ou aurait dû découvrir le défaut ou le problème dont il se plaint.

SOUTIEN TECHNIQUE

Les fiches de données de sécurité (FDS) sont préparées conformément aux exigences juridiques applicables. Les FDS sont disponibles et diffusées sur la page d’accueil d’Unifix, par notre force de vente, dans nos installations de fabrication, notre centre de recherche et notre siège national. En outre, les FDS sont distribuées périodiquement par courrier en vrac à l’ensemble de notre clientèle. Pour obtenir les FDS et les données techniques nécessaires à l’utilisation la plus efficace des produits d’Unifix, les clients sont invités à communiquer avec le 1-800-NATIONAL. Les clients peuvent également communiquer avec le directeur technique, Unifix, 35, rue Unifix, Bromont, QC Canada J2L 1N5, tél. : 450 534-0955.

DIVERS

Les présentes modalités générales de vente, à moins qu’il n’en soit expressément convenu autrement par écrit entre Unifix et le client, s’appliquent à chaque vente effectuée par Unifix et sont incluses dans chaque acceptation par Unifix de l’offre d’achat d’un client. Si un client propose d’acheter des produits à Unifix en utilisant son propre bon de commande ou un formulaire similaire, toute modalité proposée quelque part dans ce document qui s’ajoute, varie ou entre en conflit avec les présentes modalités générales de vente est contestée par Unifix et expressément rejetée, et ne fera pas partie du contrat de vente qui en résulte, à moins que les modalités proposées ne soient acceptées et approuvées dans un document écrit faisant spécifiquement référence à ces modalités et signé par Unifix.

Les présentes modalités générales de vente et tous les achats et ventes effectués en vertu des présentes seront régis par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas. Toutes les modalités d’expédition et de livraison spécifiées dans les présentes auront les définitions énoncées dans les Incoterms 2010 publiés par la Chambre de commerce internationale.

Le client se conformera à toutes les lois applicables affectant l’achat et l’utilisation des produits achetés auprès d’Unifix, y compris, sans s’y limiter, toutes les lois applicables en matière d’exportation, notamment les U.S. Export Administration Regulations.

Unifix se réserve le droit de modifier toute disposition des présentes modalités générales de vente à tout moment, sans préavis.

Les présentes modalités générales de vente ne créent pas de relation ou de contrat de distribution, exclusif ou autre, et une telle relation ou un tel contrat ne peut être déduit d’une quelconque pratique commerciale entre Unifix et l’un de ses clients qui achète des produits en vertu des présentes modalités générales de vente. Unifix et tout client qui lui achète des produits sont chacun libres, sans pénalité, de cesser de faire affaire avec l’autre à tout moment, pour quelque motif que ce soit, et sans préavis, à moins qu’il n’en soit prévu autrement dans un contrat écrit distinct, signé par un dirigeant d’Unifix et du client en question.

Unifix est un employeur offrant l’égalité des chances, hommes, femmes, personnes handicapées.